PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/07/2024 A 18H30

1/ délibération PLUi

2/ délibération ZAEnR oui aux panneaux solaires et photovoltaïques sur le bâti; oui à la géothermie près des constructions bâties. NON aux éoliennes, aux méthaniseurs et aux panneaux photovoltaïques au sol.

3/ délibération remplacement panneau affichage extérieur 1402€ ttc par Comat et Valco

4/ délibération remboursement 147.90€ à Mr Lacaille, achat réunion commission secteur Communauté de Communes;

5/ délibération redevance unique occupation domaine public Mr Ramelet 15€

6/ délibérationprotection sociale complémentaires des agents: participation de la commune au 1/1/2026 santé;

7/ délibération don de 50€ à Mr Ramelet pour travaux dalle cimetière

8/ éboulement route de la Romagne : Mr Jonet Jean-Michel effectuera les travaux;

9/ don de l’ancien conteneur à ordures ménagères à Mme Parant

10/ enlèvement des anciens panneaux à l’angle rue de la Romagne

11/ réfection passages pâtures par l’adjoint et le maire, location pelle

12/ révision bail location du garage: maintenue à 30€/mois.

tous les conseillers municipaux présents:LACAILLE R. DECROUY M. MOULU P. RAMELET B. PREVOST M.

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